Statuts

Article 1

Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ” ADDICT CLUB DE L’EXOTIC ET DU
PERSAN » : ACEP ;

Article 2

Cette association a pour buts :

  • la défense, la protection du chat des races « Exotic Shorthair et Persan» ainsi que sa promotion
  • la recherche du maintien et de l’amélioration de ses qualités génétiques, morphologiques et comportementales.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au 33, Route des Angliers à Villemurlin (France). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres Fondateurs
  • Membres d’Honneur
  • Membres Bienfaiteurs, Couples Bienfaiteurs
  • Membres Actifs ou Adhérents, Couples Actifs.

Article 5 : Les Membres

5-1 Admission

Pour être membre de l’Association, il faut en faire la demande, être en conformité avec la législation en vigueur et pour les membres bienfaiteurs ainsi que les membres actifs acquitter une cotisation.
La demande doit en être faite auprès du conseil d’administration qui statuera sur l’admission. En cas de refus, le conseil d’administration ne sera pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision.

  • Sont membres fondateurs ceux qui ont décidé en commun de la création de l’association
  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle
  • Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la cotisation.

5-2 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le sociétaire perd ainsi sa qualité de membre mais reste tenu au paiement de la cotisation de l’année en cours
  • le décès
  • le non paiement de la cotisation annuelle ou le non-renouvellement de la cotisation
  • la radiation, pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 de ses membres, et ce, 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, invitant l’adhérent à fournir toute explication soit orale soit écrite.

Seront considérés comme motifs graves :

  • toute condamnation pénale portant atteinte à l’honneur ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux
  • tout manquement à la charte d’élevage, même si le responsable n’est que simple propriétaire
  • le non respect des clauses des présents statuts
  • tout fait qui, commis intentionnellement ou non porterait atteinte ou préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’association ou à l’un de ses membres;
  • tout propos ou agissements de nature à créer une mésentente grave entre les membres de l’association.
Cette liste n’est pas exhaustive.
L’association ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice consécutif à une radiation.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • La cotisation de ses membres
  • Diverses ressources.

6-1 Cotisation

La cotisation est payable par année civile, son montant est reconduit tacitement sauf décision prise par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. En cas de modification, celle-ci intervient au premier janvier de l’année suivante..
Elle est due pour l’année par tout membre admis avant la date du 1er octobre de l’année en cours. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptabilisées pour l’année suivante. .
Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

6-2 Diverses ressources

  • les subventions de l’Etat, des Régions, Départements et Communes
  • toutes autres ressources y compris dons, donations légales, ventes de produits publicitaires, sponsorings, etc… (liste non exhaustive).

Article 7 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus à la majorité simple par l’assemblée générale ordinaire.

7-1 Composition

Le conseil d’administration est constitué de 3 membres au moins et 9 membres au plus qui constituent le bureau.

  • Un Président
  • Un Vice Président
  • Un Secrétaire
  • Un Secrétaire-adjoint
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier Adjoint
  • Trois Membres

Le bureau est élu par les membres du conseil d’administration à l’issue de chaque renouvellement annuel.
Toutes ces fonctions sont bénévoles.

7-2 Election

Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être membre de l’Association depuis un an révolu, sauf cas spécial décidé par le conseil d’administration.
Ne sont pas éligibles, les incapables majeurs ou les mineurs.
Ne peut se représenter lors de la prochaine élection un membre démissionnaire ou qui a été radié par le conseil d’administration.
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 3 ans, le renouvellement des administrateurs se faisant par tiers tous les ans.
En cas de vacance de la présidence, le vice-président assume l’intérim. En cas de désaccord, c’est le plus âgé qui est nommé.
En cas de vacance des autres postes, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.

7-3 Conflit

En cas de conflit au sein du conseil d’administration, ce dernier est convoqué dans les meilleurs délais et statue sur l’objet du conflit. Il peut valablement délibérer par tout moyen à sa convenance (réunion, conférence téléphonique, Internet, etc.).
Après étude du dossier et des différents points de vue, il statue. Toute décision doit être prise à la majorité simple des voix, celle du président étant prépondérante.
La sanction peut aller de l’avertissement à la radiation en tant que membre de l’association.

Article 8 : Réunions du Conseil d’Administration

Le bureau du conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins trois de ses membres (réunion téléphonique, informatique ou par tout autre moyen audiovisuel).
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté, à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Les Assemblées Générales

9-1 Assemblée Générale ordinaire (AGO)

L’assemblée générale ordinaire annuelle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle a compétence sur les décisions concernant :

  • l’approbation du rapport moral pour l’année précédente et le quitus sur le rapport financier
  • les décisions mises à l’ordre du jour
  • les objectifs pour l’année suivante
  • l’élection des administrateurs

L’ AGO se tient au plus tard avant le 30 juin de l’année en cours.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.
La convocation est envoyée par lettre simple ou par voie informatique. La convocation contient la date, le lieu de séance et l’ordre du jour.
Pour quelque sujet que ce soit, les votes peuvent être exprimés par correspondance ou par tout moyen informatique.
L’ AGO ne délibérera valablement sur première convocation que si le nombre des membres présents ou ayant voté par correspondance ou par tout moyen informatique forme au moins le quart des membres inscrits à l’Association et à jour de leur cotisation.
Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité des membres présents et ayant exprimé leurs votes par correspondance ou par tout moyen informatique.
Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. L’assemblée statue à la majorité des membres présents et ayant voté par correspondance ou par tout moyen informatique.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Seuls les membres inscrits à l’association depuis 6 mois révolus sont en droit de voter aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire.

9-2 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire a compétence sur les décisions concernant :

  • la modification des statuts
  • la dissolution de l’association
  • Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une AGE suivant les formalités prévues par l’article 9-1.

Article 10 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il doit être validé par l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive tenue à Saint Aubin, le 12 mai 2012.